Quels sont les coûts lors d’un achat ou d’une vente d’un logement en Espagne?

Cet article vous présente un résumé des frais qui sont impliqués lors d'un achat ou d'une vente d'un bien immobilier en Espagne aussi bien pour l'acheteur que pour le vendeur.
Les principaux frais imputés pour un achat ou une vente sont:

  • Acte authentique auprès d'un notaire
  • Inscription au registre foncier
  • Impôts
  • Taxe municipale sur la plus-value
  • Divers frais en cas de demande d'hypothèque par un institut bancaire espagnol

C'est la loi qui différencie les dépenses que l'acheteur doit assumer et celles du vendeur. L'acheteur assume la plus grande partie de ces frais.
Bien qu'il peut exister une petite marge de négociation entre particuliers, un accord peut être trouvé entre les deux parties pour le partage des dépenses pour autant qu'une clause légale soit pactée au préalable.

Les frais de notaire
Les frais de notaire sont généralement à charge de l'acheteur et sont produits par l'octroi de l'acte public d'achat et de vente. Les frais du notaire sont fixés par règlement et leur montant dépend du montant de la propriété, bien qu'il puisse être augmenté par certains aspects de l'opération notariale: nombre d'exemplaires, extension de l'acte, présentation, etc...

Les notaires appliquent un tarif fixe qui a été établi par le gouvernement en 1989, de sorte que tous les notaires en Espagne facturent la même chose pour le même service. Ils peuvent seulement vous donner un rabais de 10%, de sorte que la concurrence entre eux est uniquement basée sur la qualité.

Prix du logementFrais de Notaire
25'000 € 600 €
50'000 € 625 €
100'000 € 675 €
150'000 € 710 €
200'000 € 750 €
250'000 € 790 €
300'000 € 830 €
400'000 € 850 €
975'000 € 875 €

Registre foncier
Les honoraires générés pour l'inscription de la mutation de l'opération immobilière auprès du Registre foncier sont également à charge de l'acheteur et sont fixés par des règlements, leur montant dépend du prix de la propriété. Il existe une dérogation au règlement pour l'inscription des logements sociaux, de montagne et des exploitations agricoles.

Montant de l'achatHonoraires du Registre Foncier
25'000 € 395 €
50'000 € 420 €
100'000 € 445 €
150'000 € 470 €
200'000 € 510 €
250'000 € 550 €
300'000 € 590 €
400'000 € 630 €
975'000 € 650 €

Impôts
Il existe deux grandes différences majeures selon le type de logement:

Impôts sur l'achat d'un bien immobilier neuf
Quand le vendeur est un promoteur immobilier et qu'il s'agit d'une construction nouvelle ou d'une première occupation, la loi l'oblige à encaisser pour l'état et la mairie la IVA (TVA) actuellement fixé à 10% (au lieu de 21%) et la plus-value municipale. Il doit également s'acquitter d'une éventuelle hypothèque qui grève le bien en question.

Impôts sur l'achat d'un bien immobilier de deuxième main
Dans le cas d'un logement de seconde main ou d'une deuxième transmission, l'impôt à appliquer est l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) c'est un impôt qui grève les biens immobiliers alternatif à IVA pour les logements qui ne sont pas de première main.
Ce montant est à la charge de la partie acheteuse, il est fixé par l'application d'un pourcentage sur le prix total de l'acte authentique et dépend de chaque communauté autonome qui varient entre 6% - 10%. En Andalousie cet impôt est fixé à 8%. Il existe également des réductions pour les logements sociaux, familles nombreuses et les jeunes.

Taxe municipale sur la plus-value
Cette taxe est à payer auprès de la Mairie par le vendeur dans les 30 jours ouvrables après le passage chez le notaire. Cette taxe dénommée plus-value municipale est un impôt basé sur la valeur cadastrale et le nombre d'années de détention. Cet impôt ne doit pas être confondu avec la plus-value fiscale.

Divers frais en cas de demande d'hypothèque par un institut bancaire espagnol
Ces frais sont engendrés seulement si une hypothèque est ouverte auprès d'un institut bancaire espagnol pour l'achat d'un bien immobilier. Un gestionnaire nommé par la banque devra effectuer toutes les procédures nécessaires pour l'enregistrement de votre hypothèque auprès du registre foncier et du bureau des hypothèques.

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